Stages Obligatoires de Sensibilisation à la Sécurité Routière
Un stage imposé par la justice après une infraction grave
Les stages obligatoires de sensibilisation à la sécurité routière sont imposés aux conducteurs ayant commis une infraction grave au Code de la Route. Ces infractions incluent notamment la conduite sous l’emprise de stupéfiants, l’alcool au volant en état de récidive, un excès de vitesse de plus de 50 km/h, ou encore un homicide involontaire.
Après un passage au tribunal, le procureur de la République peut imposer un stage en composition pénale ou une peine complémentaire afin de sensibiliser le conducteur aux dangers de la route.
Chez Récupérez Vos Points, nous proposons des stages agréés dans plusieurs départements : Somme, Marne, Moselle, Meurthe-et-Moselle, Vosges. Ces formations sont encadrées par des professionnels et permettent de répondre aux obligations judiciaires imposées par une décision pénale.
Stage obligatoire en composition pénale
Dans certains cas, le Délégué du Procureur peut imposer au contrevenant un stage obligatoire en composition pénale (cas n°3). Ce stage se déroule dans un centre agréé par la préfecture et permet d’éviter une peine plus lourde ou d’alléger une sanction.
À noter : Ce stage obligatoire ne permet pas de récupérer de points. Si l’infraction entraîne un retrait de points, le conducteur devra s’inscrire à un stage volontaire (cas n°1) s’il souhaite reconstituer son solde.
Pourquoi suivre ce stage ?
- Éviter des sanctions plus lourdes, comme une suspension prolongée du permis ou une amende majorée.
- Montrer une volonté de sensibilisation et de compréhension des règles de sécurité routière.
- Éviter un passage en correctionnelle en cas d’infraction grave.
Stage obligatoire en peine complémentaire
Le stage obligatoire en peine complémentaire (cas n°4) est une sanction judiciaire prononcée par un juge. Il vient s’ajouter aux autres sanctions, comme une amende, un retrait de points, ou une suspension du permis de conduire.
Le juge d’application des peines impose ainsi ce stage afin d’inculquer une prise de conscience aux conducteurs ayant commis des infractions graves.
Important : Comme pour le stage en composition pénale, ce stage ne permet pas de récupérer de points.
Qui est concerné par ce stage ?
- Les conducteurs condamnés pour récidive d’alcool au volant.
- Les conducteurs sous l’emprise de stupéfiants.
- Les auteurs d’un grand excès de vitesse.
- Les conducteurs impliqués dans un accident grave ayant entraîné des blessures ou un homicide involontaire.
Comment récupérer des points après un stage obligatoire ?
Les stages obligatoires en composition pénale ou en peine complémentaire ne permettent pas de récupérer de points. Cependant, les infractions qui mènent à ces décisions judiciaires entraînent souvent un retrait de 6 points ou plus, ce qui peut mettre en danger votre permis de conduire.
Pour éviter une invalidation de permis, il est fortement conseillé de suivre un stage volontaire de récupération de points après un stage obligatoire.
Pourquoi faire un stage volontaire après un stage obligatoire ?
- Récupérer jusqu’à 4 points pour sécuriser son solde.
- Anticiper une éventuelle nouvelle infraction et éviter l’invalidation du permis.
- Éviter d’atteindre 0 point, ce qui entraîne une annulation du permis et l’obligation de repasser l’examen.
À savoir : Un conducteur ne peut récupérer des points qu’une seule fois par an via un stage volontaire
Où suivre un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ?
Nous proposons des stages agréés dans plusieurs départements :
- Nord (59) - Lille, Dunkerque, Valenciennes
- Somme (80) - Amiens, Abbeville, Péronne
- Marne (51) - Reims, Châlons-en-Champagne, Épernay
- Moselle (57) - Metz, Thionville, Forbach
- Meurthe-et-Moselle (54) - Nancy, Toul, Lunéville
- Vosges (88) - Épinal, Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer
- Bas-Rhin (67) - Strasbourg, Haguenau, Sélestat
Nos centres sont agréés par la préfecture et accessibles aux conducteurs concernés par une sanction judiciaire.
Stage obligatoire pour les jeunes conducteurs en période probatoire
Les jeunes conducteurs en période probatoire sont également concernés par un stage obligatoire s’ils ont perdu 3 points ou plus à la suite d’une infraction.
Les infractions concernées :
- Excès de vitesse de plus de 30 km/h.
- Usage du téléphone au volant.
- Non-respect d’un feu rouge ou d’un stop.
- Alcool au volant avec un taux supérieur à 0,2 g/l de sang (tolérance zéro pour les jeunes conducteurs).
Lorsque cela arrive, le Ministère de l’Intérieur envoie une lettre 48N en courrier recommandé. Le jeune conducteur a alors 4 mois pour s’inscrire à un stage obligatoire en permis probatoire (cas n°2).
Quels sont les avantages de ce stage ?
- Récupération de 4 points, dans la limite du capital disponible (6, 8 ou 10 points selon l’année d’ancienneté du permis).
- Possibilité de se faire rembourser l’amende, une fois le stage effectué.
À savoir : Un conducteur ne peut récupérer des points qu’une seule fois par an via un stage volontaire
Comment s’inscrire à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière ?
L’inscription à un stage obligatoire se fait en ligne ou par téléphone.
- Sélectionnez un stage parmi les sessions disponibles dans votre département.
- Remplissez le formulaire d’inscription en cochant l’option correspondant à votre cas (cas n°2, cas n°3 ou cas n°4).
- Recevez une confirmation par e-mail avec toutes les informations pratiques sur votre stage.
- Effectuez votre stage aux dates choisies.
Besoin d’aide ? Nos conseillers sont disponibles pour vous guider et vous assurer que vous choisissez le bon stage en fonction de votre situation judiciaire.
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