Le permis à points : fonctionnement, solde de points et statistiques
Comprendre le fonctionnement du permis à points
Le permis à points, instauré en 1992, est un dispositif de sécurité routière visant à responsabiliser les conducteurs. Chaque permis de conduire est doté d’un capital de 12 points maximum. Ce système s’applique à tous les permis de conduire, même ceux délivrés avant cette date.
Les points sont automatiquement réduits en cas d’infraction au Code de la route, et leur perte est proportionnelle à la gravité de l’infraction. En revanche, il est possible de récupérer des points en respectant certaines conditions.
Comment se perdent les points du permis ?
Le retrait de points varie selon la nature de l’infraction.
- Un maximum de 8 points peut être retiré en une seule fois, si plusieurs infractions sont commises simultanément.
- Un maximum de 6 points peut être retiré par infraction.
- Le permis reste valide tant qu’il reste au moins un point.
- En cas de perte totale des points, le permis devient invalide, et le conducteur doit le repasser après un délai de 6 mois.
Si l’invalidation intervient en période probatoire, le conducteur doit repasser l’examen du permis et le code.
Depuis 2011, certaines règles ont changé :
- Les infractions ne coûtant qu’un seul point permettent une récupération en 6 mois au lieu d’un an, si aucune nouvelle infraction n'est commise.
- Le délai entre deux stages de récupération de points est passé à un an au lieu de deux.
Comment récupérer des points ?
La récupération des points peut se faire de plusieurs manières :
- Automatiquement après 3 ans sans infraction, le capital est alors rétabli à 12 points.
- En effectuant un stage volontaire de récupération de points, qui permet de récupérer 4 points en 48 heures.
- Si une infraction sanctionnée par la perte d’un seul point a été commise, ce point est réattribué après 6 mois.
- Après 2 ans sans infraction, pour les infractions de 1ᵉre, 2ᵉme et 3ᵉme classe, les points sont rétablis.
Si tous les points sont perdus, le permis devient invalide. Le conducteur reçoit alors une lettre recommandée (ref 48SI), lui notifiant l’invalidation de son permis. Il doit alors restituer son permis à la préfecture et patienter au moins 6 mois avant de le repasser.
Le permis à points et le permis probatoire
Le permis probatoire concerne les nouveaux conducteurs. Lors de sa délivrance, il est crédité de 6 points seulement.
- La durée du permis probatoire est de 3 ans pour une formation traditionnelle.
- Elle est réduite à 2 ans en cas de conduite accompagnée.
- Si aucune infraction n'est commise, le capital augmente progressivement de 2 points par an (ou 3 points pour les conducteurs en conduite accompagnée).
- Au bout de cette période, le permis atteint 12 points.
Les jeunes conducteurs doivent être particulièrement vigilants, car certaines infractions peuvent entraîner la perte totale des points et l’invalidation du permis.
Comment connaître son solde de points ?
Il est possible de vérifier son solde de points en ligne via le site officiel TELEPOINTS. Si le conducteur ne connaît pas son code confidentiel, il peut en faire la demande directement sur le site.
Pourquoi consulter régulièrement son solde de points ?
- Anticiper une invalidation de permis et éviter une perte totale des points.
- Programmer un stage de récupération de points à temps.
- S'assurer de l’exactitude de son dossier.
Le permis à points en chiffres
Le système du permis à points a un impact significatif sur la sécurité routière en France. Voici quelques chiffres clés :
- Environ 37 millions de permis de conduire sont détenus en France.
- 80% des conducteurs ont encore leurs 12 points.
- En 2016, plus de 13 millions de points ont été retirés.
Les principales causes de retrait de points :
- 9,9 millions de points retirés pour des excès de vitesse.
- 1,9 million pour le non-respect des priorités.
- 1,09 million pour l’usage du téléphone au volant.
- 800 000 points retirés pour alcoolémie.
- 594 000 points pour le non-respect des règles de circulation.
- 304 000 points pour le non-port de la ceinture de sécurité.
- 164 000 points pour conduite sous stupéfiants.
Besoin de récupérer des points ?
Le permis à points est un outil de prévention et de responsabilisation des conducteurs. Il vise à encourager des comportements plus sûrs sur la route. Pour éviter des sanctions, il est essentiel de respecter le Code de la route, de vérifier régulièrement son solde de points et de suivre un stage de récupération de points si nécessaire.
En adoptant une conduite responsable, chaque automobiliste contribue à réduire les accidents et améliorer la sécurité routière.
Pensez aux stages agréés pour récupérer rapidement jusqu’à 4 points !
- Voir les stages autour de vous
