Amende stationnement
Comprendre les règles de stationnement
Les règles de stationnement sont mises en place pour fluidifier la circulation et éviter la congestion des voies publiques. Pour cela, des parkings en périphérie sont souvent privilégiés, tandis que les stationnements en centre-ville sont généralement payants. Le non-respect de ces règles peut entraîner une contravention, une amende forfaitaire, voire une mise en fourrière du véhicule.
Quelle différence entre arrêt et stationnement ?
Un véhicule est à l’arrêt lorsque le conducteur est toujours derrière le volant et peut déplacer son véhicule à tout moment. Un arrêt est généralement bref, pour déposer ou récupérer une personne ou pour un chargement rapide.
Un véhicule est stationné lorsque le conducteur quitte son véhicule et n’est plus en mesure de le déplacer immédiatement. Le stationnement implique une immobilisation plus longue et est soumis à des règles spécifiques.
À savoir : Un arrêt prolongé peut être considéré comme un stationnement et être sanctionné en conséquence.
Différence entre stationnement gênant et stationnement dangereux
- Le stationnement gênant concerne un véhicule garé en dehors des emplacements autorisés, sur un trottoir, un passage piéton, une voie de bus, une piste cyclable ou en double file.
- Le stationnement dangereux est caractérisé par une mauvaise visibilité pouvant entraîner un accident, comme un stationnement à une intersection, dans un virage ou près d’un passage à niveau.
Sanctions
- Stationnement gênant : 35 euros d’amende, sans retrait de points.
- Stationnement dangereux : 135 euros d’amende et 3 points retirés du permis.
- Stationnement sur autoroute ou bande d’arrêt d’urgence : 135 euros d’amende et 3 points retirés du permis.
Bon à savoir : Un stationnement gênant peut entraîner une mise en fourrière immédiate du véhicule.
Les panneaux d’interdiction de stationner et d’arrêt
Les interdictions de stationnement et d’arrêt sont indiquées par des panneaux spécifiques ou des marquages au sol :
- Ligne jaune continue : interdiction de stationner.
- Ligne jaune discontinue : stationnement interdit à certaines heures.
- Panneaux d’interdiction : peuvent préciser une interdiction d’arrêt ou de stationnement avec des exceptions selon les heures et les jours.
À retenir : Il est essentiel de bien lire les panneaux et le code de la route pour éviter les amendes et la mise en fourrière.
Que faire en cas de mise en fourrière ?
Étape 1 : localiser son véhicule
Si votre véhicule a disparu, contactez la police municipale ou entrez votre numéro d’immatriculation sur le site officiel dédié aux véhicules mis en fourrière.
Une notification est envoyée par courrier dans un délai de 5 jours indiquant la date et le lieu de récupération du véhicule.
Étape 2 : obtenir une autorisation de restitution
Vous devez vous rendre au commissariat avec :
- Une pièce d’identité.
- Le certificat d’immatriculation.
- Une procuration écrite si vous n’êtes pas le propriétaire.
Étape 3 : récupérer son véhicule
Si le véhicule est resté moins de 3 jours en fourrière, il faut présenter :
- L’autorisation de restitution.
- Une attestation d’assurance.
- Le permis de conduire.
Frais à prévoir
- Enlèvement : de 117,50 à 150 euros.
- Frais de garde : de 6,23 à 29 euros par jour.
- Expertise obligatoire après 3 jours : 61 euros.
Important : Un véhicule ne peut pas rester plus de 30 jours en fourrière après réception de la notification.
Les différents types de stationnement
Le stationnement payant
Les stationnements en centre-ville nécessitent un paiement à l’horodateur ou via une application mobile. Le défaut de paiement entraîne une amende appelée forfait post-stationnement (FPS), fixé par chaque commune.
Le stationnement à durée limitée
Certaines zones, appelées zones bleues, imposent une durée maximale de stationnement contrôlée par un disque de stationnement.
Bon à savoir : Un dépassement de durée en zone bleue peut entraîner une amende forfaitaire.
Stationnement payant : nouvelles règles depuis 2018
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion du stationnement payant est décentralisée aux communes. Chaque ville fixe le montant du FPS et ses règles de paiement.
Paiement et contestation
Le FPS peut être payé de deux façons :
- À l’horodateur pour éviter toute amende.
- Après coup si un FPS a été émis.
Bon à savoir : Un FPS impayé peut être majoré si le paiement n’est pas effectué sous 3 mois.
En cas de contestation, vous pouvez adresser un recours au service public concerné. Si votre demande est refusée, un recours auprès du tribunal administratif est possible.
Tarifs du forfait post-stationnement (FPS) en France
Voici quelques montants de FPS appliqués dans plusieurs villes :
- Paris : 35 à 50 euros (majoré à 85-100 euros).
- Lille : 17 euros (majoré à 67 euros).
- Nancy : 15 euros (majoré à 65 euros).
- Bordeaux : 35 euros (majoré à 85 euros).
- Marseille : 17 euros (majoré à 67 euros).
Astuce : Pour connaître le montant exact du FPS dans votre ville, consultez https://stationnement.gouv.fr/fps
Conclusion
Le respect des règles de stationnement permet d’éviter des amendes inutiles et de contribuer à une circulation fluide. En cas d’absence de paiement ou d’un stationnement dangereux, une décision administrative peut entraîner une majoration du FPS.
Si vous souhaitez contester une amende, vous devez remplir un formulaire spécifique et l’adresser au service concerné. En cas de refus, un recours auprès du tribunal est possible.
Si vous avez perdu des points pour un stationnement dangereux, il est possible de récupérer 4 points en suivant un stage de récupération de points.
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