Permis Probatoire
Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est instauré pour les nouveaux conducteurs. À son obtention, le permis de conduire est crédité d’un capital initial de 6 points. Ce système vise à responsabiliser les jeunes conducteurs et à réduire le nombre d’accidents sur les routes. Les conducteurs entre 18 et 25 ans représentent 25 % des décès liés à des accidents de la route. Cette période probatoire permet aux automobilistes d’acquérir de l’expérience et une meilleure maîtrise de la conduite.
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire s’applique à :
- Tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire pour la première fois.
- Les conducteurs ayant perdu leur permis à la suite d'une invalidation ou d'une annulation et qui doivent repasser les examens.
Comment acquérir des points en période probatoire ?
Le permis probatoire permet d’acquérir progressivement des points pour atteindre un capital de 12 points au bout de 3 ans sans infraction, ou en 2 ans en cas de conduite accompagnée.
- 1ᵉᵈ année sans infraction : +2 points (8 points au total).
- 2ᵉᵈ année sans infraction : +2 points (10 points au total).
- 3ᵉᵈ année sans infraction : +2 points (12 points au total).
Pour les conducteurs ayant suivi la conduite accompagnée, la récupération des points s’effectue plus rapidement :
- 1ᵉᵈ année sans infraction : +3 points (9 points au total).
- 2ᵉᵈ année sans infraction : +3 points (12 points au total).
Un dispositif mis en place en 2018 permet de réduire la période probatoire à 2 ans si une formation supplémentaire est suivie après l’obtention du permis et qu’aucune infraction n’est commise pendant la période probatoire.
Que se passe-t-il en cas de perte de points en période probatoire ?
Si un conducteur commet une infraction entrainant une perte de points, son capital points reste gelé jusqu’à la fin de la période probatoire.
Exemple : Matthieu obtient son permis le 20 mai 2023. En octobre 2023, il commet un excès de vitesse inférieur à 20 km/h et perd 1 point. Son solde est alors de 5 points sur 6. S’il ne commet plus d’infractions, il récupérera ce point au bout de 6 mois, mais son capital total restera à 6 points jusqu’à la fin de la période probatoire.
Comment récupérer des points en période probatoire ?
Infractions entraînant un retrait de moins de 3 points
Le conducteur peut suivre un stage volontaire de récupération de points pour regagner jusqu’à 4 points.
Infractions entraînant un retrait de 3 points et plus
Le conducteur reçoit la lettre 48N du Ministère de l’Intérieur lui imposant de suivre un stage obligatoire sous 4 mois. Ce stage remplace alors l’amende, qui est remboursée sur présentation de l’attestation de stage.
Si le conducteur ignore la convocation, il s’expose à une amende de 135 € et une suspension du permis.
Infractions entraînant le retrait de 6 points
Certaines infractions comme l’alcool au volant ou la conduite sous stupéfiants entraînent un retrait immédiat de 6 points, ce qui peut annuler le permis d’un conducteur en première année probatoire.
Dans ce cas, aucun stage de récupération de points n’est possible. Le conducteur doit alors :
- Passer une visite médicale et des tests psychotechniques.
- Repasser l'examen du code et de la conduite.
Les règles de conduite en permis probatoire
Les restrictions de vitesse
Les conducteurs en permis probatoire doivent respecter des limitations de vitesse réduites :
- 110 km/h sur autoroute.
- 100 km/h sur voie rapide à 110 km/h.
- 80 km/h sur route nationale et départementale.
En cas d’excès de vitesse, ils encourent les mêmes sanctions qu’un conducteur confirmé.
L'alcool au volant
Le taux d’alcool autorisé en permis probatoire est inférieur à 0,2 g/L de sang, soit zéro verre d’alcool.
Une infraction entraîne :
- Retrait de 6 points (annulation de permis en première année).
- Amende forfaitaire de 135 €.
Le macaron "Apprenti"
Les jeunes conducteurs doivent afficher un macaron « A » à l’arrière de leur véhicule durant toute la période probatoire. L’absence de ce macaron peut être sanctionnée par une amende.
Conclusion
Le permis probatoire est une étape cruciale pour les jeunes conducteurs et les automobilistes récupérant un permis suite à une invalidation. Son objectif est de renforcer la sécurité routière et de favoriser une conduite plus responsable.
Il est essentiel de respecter les règles de conduite, notamment les limitations de vitesse et le taux d’alcoolémie toléré. En cas de perte de points, des solutions existent pour éviter une invalidation totale du permis, comme les stages de récupération.
Soyez vigilants, et bonne route !
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