Invalidation du permis ou zéro point

Comprendre l’invalidation du permis de conduire

L’invalidation du permis de conduire est une sanction administrative qui intervient lorsque le solde de points atteint zéro. Contrairement à une suspension temporaire, qui laisse au conducteur la possibilité de récupérer son permis après un délai déterminé, l’invalidation est définitive et oblige le conducteur à repasser son permis.

Cette invalidation touche toutes les catégories de permis détenues par le conducteur. Il ne peut donc plus conduire de véhicules nécessitant une autorisation.

Le saviez-vous ? Dès qu’un conducteur atteint 0 point, la préfecture lui envoie une lettre 48SI, l’informant de l’invalidation de son permis de conduire. Tant que cette lettre n’a pas été reçue, son permis est encore valide, mais dès réception, il devient nul.

Quelles sont les conséquences d’une invalidation du permis ?

Lorsqu’un permis est invalidé :

Réception de la lettre 48SI : Ce courrier officiel envoyé par le Ministère de l’Intérieur signifie la fin du droit de conduire.
Obligation de remettre son permis à la préfecture : La restitution doit se faire dans un délai de 10 jours après réception de la lettre.
Interdiction de conduire pendant 6 mois minimum.
Passage d’un examen médical et d’un test psychotechnique obligatoire.
Repasser le permis de conduire après la période d’interdiction.

Attention ! Si un conducteur refuse de remettre son permis à la préfecture, il risque 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende.

Invalidation du permis en période probatoire

Les jeunes conducteurs sont particulièrement exposés à une invalidation rapide. Leur permis probatoire débute avec 6 points seulement, et une seule infraction grave peut suffire à les faire tomber à zéro point.

Les principales causes d’invalidation pour un conducteur en période probatoire :

Astuce : Si vous êtes en période probatoire et perdez 3 points ou plus, vous recevrez une lettre 48N qui vous oblige à effectuer un stage de récupération de points.

Comment savoir si mon permis est invalidé ?

Le permis de conduire devient nul dès lors que le solde de points est égal à zéro. Pour vérifier cela :

Vérifiez votre solde de points en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Consultez votre relevé intégral d’information : Ce document officiel indique la date de chaque infraction et le nombre de points restants.
Surveillez votre courrier : La lettre 48M signifie que vous avez moins de 6 points, tandis que la lettre 48SI officialise l’invalidation.

Que faire si mon permis est invalidé ?

Si votre permis est invalidé, voici les démarches à suivre :

Bon à savoir : Il est possible d’anticiper l’examen du permis et de le passer avant la fin des 6 mois, mais le droit de conduire ne sera effectif qu’après cette période

Comment repasser son permis après une invalidation ?

1. Inscription via l’ANTS

L’inscription au permis après invalidation se fait sur le site de l’ANTS. Documents requis :

2. Examen médical et test psychotechnique

Tarif : entre 80 et 140 € pour le test et 36 à 50 € pour la visite médicale.

3. Repasser l’examen du permis de conduire

Quelles sont les sanctions pour conduite malgré une invalidation ?

Article 224-16 du Code de la Route

Conduire malgré une invalidation est illégal et passible de :

Ne prenez pas ce risque ! Il est préférable de respecter l’interdiction et de suivre les étapes de récupération du permis.

Que faire si vous avez perdu tous vos points ?

L’invalidation du permis est différente de l’annulation. Elle intervient lorsque le solde de points est nul. Dans ce cas, le conducteur reçoit une lettre 48SI, qui officialise l’invalidation.

Solution :
Si vous avez encore quelques points, vous pouvez anticiper en effectuant un stage de récupération. Ce stage permet de récupérer jusqu’à 4 points et d’éviter l’invalidation.