Excès de vitesse : amendes et retrait de points
Comprendre les sanctions liées aux excès de vitesse
L’excès de vitesse est défini par un dépassement de la vitesse maximale autorisée sur une portion de route. Cette infraction entraîne des sanctions qui varient selon la gravité du dépassement : amendes, retrait de points, voire suspension du permis de conduire.
Si vous avez perdu des points en raison d’un excès de vitesse, vous avez la possibilité de récupérer 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Barème des infractions pour excès de vitesse
Les sanctions sont proportionnelles au dépassement de la vitesse autorisée. Elles sont définies par l’article R 413-14 du Code de la Route. Une tolérance technique est appliquée :
- Pour une vitesse inférieure à 100 km/h, une marge de 5 km/h est déduite.
- Pour une vitesse supérieure à 100 km/h, une marge de 5 % est appliquée.
Par exemple, si un véhicule est flashé à 140 km/h sur autoroute, la vitesse retenue sera de 133 km/h.
Excès de vitesse de moins de 5 km/h
Depuis le 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h n’entraînent plus de retrait de points. Toutefois, une amende forfaitaire de 135 euros s’applique pour les routes limitées à 50 km/h, et de 68 euros pour celles où la limitation est supérieure à 50 km/h.
Excès de vitesse entre 5 km/h et 19 km/h
Un dépassement compris entre 5 et 19 km/h entraîne une amende de 135 euros sur une route limitée à 50 km/h et de 68 euros si la vitesse autorisée est supérieure à 50 km/h. Dans tous les cas, un point est retiré du permis. Ce point est récupérable automatiquement après 6 mois sans nouvelle infraction.
Excès de vitesse entre 20 km/h et 29 km/h
Cette infraction est sanctionnée par une amende de 135 euros et un retrait de 2 points. La récupération des points est automatique après 3 ans sans autre infraction.
Excès de vitesse entre 30 km/h et 39 km/h
Le retrait est de 3 points, accompagné d’une amende de 135 euros. Comme pour l’infraction précédente, la récupération automatique des points intervient après 3 ans sans nouvelle infraction.
Excès de vitesse entre 40 km/h et 49 km/h
Un dépassement de cette ampleur entraîne un retrait de 4 points et une amende de 135 euros. En cas d’interpellation par les forces de l’ordre, une rétention du permis est appliquée, suivie d’une possible suspension administrative.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une infraction grave qui donne lieu à une comparution devant le tribunal de police. Les sanctions sont les suivantes :
- Retrait de 6 points.
- Amende pouvant atteindre 1 500 euros.
- Suspension du permis jusqu’à 3 ans.
- Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Confiscation possible du véhicule.
En cas de récidive, l’infraction devient un délit et est jugée au tribunal correctionnel.
Bon à savoir : En cas de grand excès de vitesse, la police peut procéder à l’immobilisation immédiate du véhicule en fourrière pour une durée de 7 jours.
Excès de vitesse en période probatoire
Les conducteurs en période probatoire sont soumis aux mêmes sanctions que les autres automobilistes, mais doivent respecter des limitations spécifiques :
- 110 km/h sur autoroute.
- 100 km/h sur les voies rapides.
- 80 km/h sur les routes départementales et nationales sans terre-plein central.
Un excès de vitesse de plus de 50 km/h durant la première année de probation entraîne automatiquement l’invalidation du permis, sans possibilité de suivre un stage de récupération de points.
Si un jeune conducteur perd 3 points ou plus, il est tenu d’effectuer un stage de sensibilisation dans un délai de 4 mois après réception de la lettre 48N.
Paiement et contestation d’une amende pour excès de vitesse
L’avis de contravention est transmis par voie postale en cas de contrôle automatisé ou remis en main propre lors d’un contrôle routier. Le paiement peut s’effectuer en ligne, par timbre dématérialisé dans un bureau de tabac agréé, ou par chèque.
Le délai de paiement varie selon le mode de règlement :
- Amende minorée : 15 jours (30 jours pour un paiement en ligne).
- Amende forfaitaire : 45 jours (60 jours en ligne).
- Amende majorée si le paiement n’est pas effectué dans les délais.
Un automobiliste a la possibilité de contester une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours. Pour une amende majorée, ce délai est réduit à 30 jours.
Les radars et le contrôle de la vitesse
La France dispose de plusieurs types de radars pour contrôler la vitesse des véhicules :
- Radar automatique : fixe, il contrôle instantanément la vitesse.
- Radar tronçon : mesure la vitesse moyenne sur une distance donnée.
- Radar double face : capture le véhicule sous deux angles pour mieux identifier le conducteur.
- Radar embarqué : installé dans des véhicules banalisés, il détecte les grands excès de vitesse.
- Radar multi-infractions : contrôle simultanément la vitesse et d’autres infractions (feux rouges, stops, etc.).
- Radar pédagogique : informe le conducteur de sa vitesse sans sanction.
- Radars leurres : boîtiers pouvant être actifs ou non pour dissuader les excès de vitesse.
Depuis 2023, la gestion de certains radars mobiles a été confiée à des sociétés privées pour assister les forces de l’ordre.
Bon à savoir : Les nouveaux panneaux signalant la présence de radars indiquent désormais la vitesse maximale autorisée afin d’éviter les erreurs.
N’attendez pas d’atteindre un seuil critique !
Un excès de vitesse peut entraîner des conséquences graves : perte de points, suspension du permis, amende élevée, voire confiscation du véhicule. Il est essentiel d’adopter une conduite responsable et de respecter les limitations de vitesse pour éviter les sanctions et garantir la sécurité de tous les usagers de la route.
Récupérez 4 points dès maintenant avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière !
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