Le Relevé Intégral d’Information
Le Relevé d’Information Intégral est un document officiel retraçant l’historique complet de votre permis de conduire. Délivré par l’administration, il permet de connaître votre capital de points, vérifier la validité du permis, ainsi que l’ensemble des infractions enregistrées depuis son obtention. Il est essentiel pour tout conducteur souhaitant suivre sa situation routière et anticiper d’éventuelles démarches administratives.
Que contient le Relevé d’Information Intégral ?
Ce document regroupe plusieurs informations essentielles :
- Le nombre de points restants et les retraits successifs.
- La validité du permis de conduire.
- L’historique des infractions et la date d’enregistrement des retraits de points.
- Les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués.
- Les courriers administratifs reçus (lettres 48M, 48N, 48SI).
- Les éventuelles obligations médicales ou tests psychotechniques.
Grâce à ces informations, le conducteur peut anticiper une invalidation, vérifier son dossier administratif et prendre des mesures correctives comme un stage volontaire de sensibilisation.
Comment obtenir son Relevé d’Information Intégral ?
Depuis la dématérialisation des démarches administratives, il est possible d’obtenir ce document en ligne sans avoir besoin de se rendre en préfecture.
Étapes pour obtenir son Relevé d’Information Intégral :
- Accéder au site officiel : MesPointsPermis.
- Se connecter via FranceConnect.
- Aller dans la rubrique « Mes documents ».
- Télécharger son Relevé d’Information Intégral.
Il est conseillé de vérifier régulièrement son capital de points pour éviter toute surprise et anticiper la nécessité d’un stage de sensibilisation.
À quoi sert un Relevé d’Information Intégral ?
Ce document permet de :
- Vérifier son nombre de points et anticiper un stage de sensibilisation.
- Éviter l’invalidation : Si votre capital atteint 0 point mais que vous n’avez pas encore reçu la lettre 48SI, un stage peut encore être possible.
- Justifier la réception d’une lettre 48N en période probatoire.
- Analyser les informations de son permis de conduire pour éviter toute sanction.
- Comprendre la régénération automatique des points après une période sans infraction (6 mois, 2 ans, 3 ans, ou 10 ans selon les cas).
Un suivi attentif permet d’anticiper les risques et de sécuriser son permis de conduire.
Comment lire son Relevé d’Information Intégral ?
Chaque infraction est associée à trois dates clés sur le document :
- Date de l’infraction : Moment où l’infraction a été constatée.
- Date définitive : Date de paiement de l’amende ou émission du titre exécutoire en cas de majoration.
- Date d’enregistrement : Date à laquelle le retrait de points est effectif sur le système national.
Pourquoi ces dates sont importantes ?
- Avant la date d’enregistrement, il est encore possible d’effectuer un stage de sensibilisation.
- Après l’enregistrement, la perte de points devient définitive.
- Le délai administratif peut permettre d’anticiper un stage et éviter une sanction plus lourde.
Récupération automatique des points sur le relevé
Après une période sans infraction, la restauration des points est automatique :
- 6 mois : récupération d’1 point si une seule infraction mineure a été commise.
- 2 ans : récupération intégrale des points pour les infractions de classe 1 à 3.
- 3 ans : récupération totale pour les infractions plus graves.
- 10 ans : effacement des infractions si aucun retrait de permis n’a eu lieu.
Stages de sensibilisation à la sécurité routière
Les stages de sensibilisation réalisés figurent également sur le Relevé d’Information Intégral. Ces stages permettent de récupérer 4 points en 48 heures, sous réserve de ne pas en avoir suivi un autre dans l’année écoulée.
Les courriers liés au Relevé d’Information Intégral
Différents courriers administratifs vous informent sur l’évolution de votre permis de conduire :
- Lettre 48 : Informe du solde de points actuel.
- Lettre 48M : Envoyée lorsque le capital atteint 6 points ou moins.
- Lettre 48N : Pour les jeunes conducteurs, lorsqu’une infraction entraîne une perte de 3 points ou plus (stage obligatoire).
- Lettre 48SI : Notifie l’invalidation du permis pour solde nul.
- Lettre 46 : Confirme la régénération de tous les points après la période légale.
Ces documents figurent dans votre relevé et sont indispensables pour suivre l’état de votre permis.
Besoin d’aide pour analyser votre Relevé d’Information Intégral ?
Nous vous accompagnons pour :
- Obtenir et consulter votre capital de points.
- Décrypter votre relevé intégral et son impact sur votre permis.
- Anticiper un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
- Protéger votre permis et éviter une invalidation.
- Comprendre les informations du dossier de votre permis.
Contactez-nous dès maintenant pour sécuriser votre permis de conduire !
Comment éviter de conduire sans permis ?
- Vérifiez régulièrement votre solde de points
- Inscrivez-vous à un stage de récupération de points dès 6 points restants
- Si votre permis est suspendu, attendez la fin du délai avant de conduire
- Prenez une bonne assurance auto pour éviter des coûts supplémentaires en cas d'accident
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Ne prenez pas de risques !
Si votre solde de points est bas, inscrivez-vous immédiatement à un stage de récupération de points.
La conduite sans permis est un délit sévèrement puni par la loi. Pour éviter des sanctions lourdes, il est essentiel de respecter les règles et d’anticiper toute perte de points.
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